L'ordonnance Marché public du 23 Juillet 2015 et le Décret Marché public du 25 Mars 2016 offrent la possibilité de prévoir des conditions sociales dans le cadre de l’exécution d’un marché public. Ces dispositions traduisent le souci d’intégrer dans le droit de la commande publique des préoccupations citoyennes. Ainsi, le cahier des charges d’un marché public peut fixer des conditions particulières permettant de promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés d’insertion et de lutter contre le chômage. La collectivité développe ainsi une véritable politique d’achat citoyen sans pour autant méconnaître les exigences du droit de la commande publique et de la concurrence. Ainsi, en mobilisant l’article 38 de l'Ordonnance, le niveau d’exigence en terme de promotion de l’emploi est fixé par le donneur d’ordre et est traduit en heures de travail, variables suivant la technicité du Lot. Cette exigence constitue une condition d’exécution du marché qui s’impose au titulaire de celui-ci.. En mobilisant les articles 52 de l'Ordonnance et 62 du Décret , la collectivité permet aux entreprises soumissionnaires de présenter des offres plus performantes en matière d’insertion, qui seront alors valorisées grâce au critère de « performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté ». En mobilisant l’article 28 du Décret, la collectivité peut prendre en compte des préoccupations sociales par la passation de marchés ayant pour objectif principale l’insertion professionnelle.

La commande publique, à la fois des collectivités locales et de l'Etat, représente un marché d’un montant particulièrement important. Des achats de biens et de services qui, depuis 2015, doivent, selon l'article 30 de l'Ordonnance Marché public du 23 Juillet 2015, prendre en compte des objectifs du développement durable, c'est-à-dire le respect de l'environnement d'une part, le progrès social et la cohésion sociale d'autre part. Pour respecter ces obligations, les collectivités ont la possibilité d'insérer dans leurs appels d'offre des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales. Les donneurs d’ordre utilisent donc de façon croissante leur politique d’achat comme levier en faveur de l’insertion des personnes en difficulté.

Ainsi, en mobilisant l’article 38 de l'Ordonnance, le niveau d’exigence en terme de promotion de l’emploi est fixé par le donneur d’ordre et est traduit en heures de travail, variables suivant la technicité du Lot. Cette exigence constitue une condition d’exécution du marché qui s’impose au titulaire de celui-ci.. En mobilisant les articles 52 de l'Ordonnance et 62 du Décret, la collectivité permet aux entreprises soumissionnaires de présenter des offres plus performantes en matière d’insertion, qui seront alors valorisées grâce au critère de « performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté ». En mobilisant l’article 28 du Décret, la collectivité peut prendre en compte des préoccupations sociales par la passation de marchés ayant pour objectif principale l’insertion professionnelle. En mobilisant l'article 36 de l'Ordonnance, l'acheteur peut réserver des marchés ou des lots d'un marché à: des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail et structures équivalentes (article 36-1) ou à des structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes (article 36-2).

Le rôle du Relais Chantiers : L’appui aux Maîtres d’Ouvrages dans l’inscription et la gestion de la clause d’insertion

Le Relais Chantiers se propose d’appuyer la démarche du maître d’ouvrage de 2 manières : Le soutien aux Maîtres d’ouvrages en vue du développement de la clause :

Le Relais Chantiers travaille en partenariat avec 80 MO qui inscrivent ou ont inscrits une clause d’insertion dans leurs marchés. Pourtant cette démarche doit être maintenue voir renforcée afin de conserver ces opportunités pour les demandeurs d’emploi. La mise en place d’un réseau des acheteurs socialement responsables animé par le Relais Chantiers permet à ceux qui pratiquent déjà la clause de de confronter leurs expériences, de créer une dynamique propice au développement de cette pratique. Mais ce réseau permet également aux MO intéressés par cette démarche de renforcer leur conviction et d’apaiser certaines craintes. Par ailleurs, le Relais Chantiers travaille individuellement avec chaque MO à l’amélioration des pratiques et répond rapidement aux sollicitations des nouveaux acheteurs intéressés par cette démarche socialement responsable.

Le soutien aux Maîtres d’ouvrages en vue d’une gestion de qualité de la clause. L’inscription d’une clause d’insertion implique pour les MO 4 étapes : Faut-il inscrire une clause sur telle opération ? Quel type d’article utiliser ? Quel est le nombre d’heures à inscrire ? L’entreprise a-t-elle respecté son obligation contractuelle ? A chacune de ces étapes, le Relais Chantiers se met au service du MO. Il détermine l’opportunité d’une clause et son niveau (en heures) au regard de paramètres tels que le montant, la technicité, la localisation, la part de main d’œuvre, le type de demandeurs d’emploi disponibles… Il suggère les articles du code à mobiliser (38 ou 52-62 ou 28 ou 36) au regard de l’objectif d’insertion à atteindre (candidats très éloignés de l’emploi, travailleurs handicapés…) Il accompagne la rédaction des pièces du marchés. Il assure le suivi de la clause pour le compte du MO et fait un retour quantitatif et qualitatif en fin d’opération à chaque MO. Il propose à chaque MO un bilan semestriel de son activité. Le Relais Chantiers est susceptible d’intervenir sur l’ensemble du territoire Alsacien, ce qui garantit au MO une unicité de pratique et lui permet de travailler avec un interlocuteur unique.